Une nouvelle obligation pour les voitures sans permis

Dès avril 2024, une nouvelle réglementation exigeant un contrôle technique pour les voitures sans permis entre en vigueur, marquant un tournant dans la sécurité routière. Cette mesure, mise en place progressivement, vise à garantir la fiabilité de ces véhicules urbains.

Conditions pour posséder une voiture sans permis :

Pour être propriétaire et circuler sur la voie publique, le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans et être titulaire du permis AM, remplaçant le BSR.

Déploiement de la nouvelle réglementation :

À partir d'avril 2024, les propriétaires de voitures sans permis devront se conformer à une nouvelle exigence : le contrôle technique. Cette mesure sera progressivement mise en place, initialement concernant les véhicules immatriculés avant 2017.

En 2025, les voitures sans permis immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront également passer ce contrôle.

Puis, en 2026, ce sera le tour des modèles immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

À partir de 2027, ces véhicules devront subir l'examen cinq ans après leur première immatriculation, puis tous les trois ans.

De plus, à partir de 2025, ces voitures seront limitées à une vitesse de 45 km/h, tandis que les quadricycles lourds seront testés à 90 km/h, avec des contrôles stricts mis en place.

Des contrôles de bruit et de pollution seront instaurés à partir de cette même année.

Résultats et contre-visite :

Comme pour les autres véhicules, un procès-verbal sera remis après le contrôle technique, classant le véhicule en trois catégories : Favorable (A), Défavorable pour défaillances majeures (S), Défavorable pour défaillances critiques (R).

Les propriétaires auront deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et passer une contre-visite. En cas de défaillance critique, la validité et la possibilité de circuler seront maintenues uniquement le jour du contrôle.

Parmi les points de contrôle essentiels figurent les équipements de freinage, la direction, les feux, les dispositifs réfléchissants, les équipements électriques, ainsi que les essieux, les roues, les pneus, les suspensions et les émissions polluantes.

Où passer votre contrôle technique ?

Il est important de noter que tous les centres de contrôle technique ne proposent pas ce service pour les voitures sans permis. Au Groupe DUGARDIN, nos équipes sont spécialement formées pour ces véhicules.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos experts pour votre contrôle technique.