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Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

 

PRÉAMBULE

Les sites « dugardin.fr », « monoccasion.fr », et l'ensemble des éléments les composant, y compris la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l'arborescence du site, l'enchaînement des écrans, les textes, l'offre de services, les photographies et l'iconographie constituent des éléments originaux et sont la propriété de la société DUGARDIN INVESTISSEMENT.

Lorsque la société DUGARDIN INVESTISSEMENT n'est pas propriétaire exclusif des éléments susmentionnés, elle est cessionnaire des droits de reproduction et de représentation au sein du site « dugardin.com », « monoccasion.fr. 

DUGARDIN INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 656 000 €, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 434 463 840, son siège social est situé Boulevard de l’Ouest, 59650 Villeneuve D’Ascq, France. 

Le responsable de la publication du présent site Internet est S. DUGARDIN, DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, Boulevard de l’Ouest, 59650 Villeneuve D’Ascq, France – Tél.: +33 3 20 12 18 18 – contact@groupedugardin.fr.

Les sites « dugardin.fr », « monoccasion.fr » sont hébergés en France.

Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées. 

Les liens mis en œuvre au sein du site « dugardin.fr », « monoccasion.fr » en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et droits sur les dessins et modèles. 

Le présent site constitue une œuvre dont DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A ou de tiers ayant autorisé DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des présentes dispositions, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Ces écrans constituent une présentation générale des gammes de produits distribués en France Métropolitaine. 

DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A ou de ses employés.

Le réseau commercial de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. 

Voitures neuves 

Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le « dugardin.fr » sont celles existantes au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Les prix présentés sont issus des derniers tarifs en vigueur, communiqués par les différents constructeurs, ils sont donnés à titre indicatif, sans que cela puisse engager la responsabilité de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A.

Il s'agit de prix maximum conseillés qui n’incluent pas généralement les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation définitive.

Voitures d'occasion 

Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés les sites « dugardin.fr », « monoccasion.fr », l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. 

Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'internaute utilise les sites à ses seuls risques. En aucun cas, ni DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu des sites est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. 

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, de ses filiales ou des membres de son réseau. Les erreurs ou omissions pouvant survenir ne sauraient engager la responsabilité de DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A, de ses filiales ou des membres de son réseau.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site. 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.  

MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

DUGARDIN INVESTISSEMENT S.A se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales de celui-ci.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FR10434463840

CRÉDITS

Création, UX/UI design et développement technique
Agence digitale : 
https://www.karita.fr

PHOTOS : Dugardin, Karita, Fotolia